ÉTUDE DES TAXES LOCALES
Notre objectif : optimiser le coût fiscal de l'immobilier de votre entreprise
Depuis 2017, notre cabinet est spécialisé dans le domaine de l’optimisation des impositions et de la réduction des coûts fiscaux immobiliers.
En choisissant Cap Real Consulting, vous bénéficiez de conseils professionnels et
d’un accompagnement personnalisé et sécurisé en termes de fiscalité locale.
Réduisez vos impositions
Nous analysons les taxes locales pesant sur votre entreprise.
Taxe sur les bureaux
Due par le propriétaire de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement (en Ile-de-France et région PACA).
Taxes d'urbanisme
Taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, etc. dues par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Confiez l'étude de vos taxes à Cap Real Consulting
L'intérêt d’une mission
Une mission confiée à notre cabinet :
ne prend pas de temps
ne demande aucune sortie de trésorerie
vous permet d’être assuré de disposer de la meilleure voilure fiscale possible
vous donne la possibilité de créer de la valeur et de la performance durables
Notre étude vous permettra de connaître précisément votre situation vis-à-vis des impositions qui pèsent sur votre patrimoine immobilier :
- vérification de chaque paramètre retenu dans les bases d’imposition,
- analyse des déclarations déposées,
- application stricte des textes légaux et jurisprudentiels : il est souvent possible de réduire les montants mis en recouvrement.
En cas d’économies, l’aspect temporel du bénéfice est fondamental et d’autant plus intéressant : les remboursements émis par l’Administration sont rétroactifs (passé), les bases d’imposition sont mises à jour (présent) et l’économie se répète ensuite d’année en année (futur).
Nos engagements
Aucun coût financier pour vous
Il n’y a aucun coût puisque le cabinet Cap Real Consulting a pour principe fondamental la simple rémunération au résultat. Même en cas d’économies, le cabinet ne se rémunère que sur une quote-part des rentrées de trésorerie obtenues.
Un service sur mesure et personnalisé
Nous savons que votre temps est précieux et c’est même notre raison d’être. En conséquence, nous confier et suivre une mission ne vous demandera que très peu de temps.
- Nous gérons tous les aspects techniques et administratifs générés par une mission grâce à un simple mandat signé par vos soins.es.
Les avantages d'une étude menée par notre cabinet expert en optimisation fiscale
Une étude ne demande aucun investissement en temps ou financier. Pour chaque mission, vous recevrez un rapport d’audit détaillé vous mentionnant si une diminution de vos impôts locaux est possible ou non.
Pas d'économie possible
Vous recevez un rapport complet, non soumis à facturation, qui vous détaille précisément votre situation fiscale et la mission s’achève.
- L’avantage est que vous savez précisément comment vous vous situez par rapport à vos taxes locales.
Économie possible
Vous recevez un rapport détaillé de votre situation fiscale et nous nous chargeons de rétablir, par le dépôt d’un dossier de réclamation étayé, le juste impôt. Dans ce cas, nous ne rémunérons que sur une quote-part des économies obtenues (= rentrée nette de trésorerie pour votre structure).
- Les économies sont rétroactives, durables et se répètent ensuite d’année en année.
Démarrer une mission : simple et rapide
Pour vérifier les taxes locales pesant sur votre patrimoine commercial, professionnel ou industriel (taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe d’aménagement, taxe sur les bureaux, etc.), il vous suffit tout simplement de nous adresser 3 documents :
1.
Une Convention
Document qui formalise nos accords, notamment la rémunération uniquement au résultat.
2.
Un Mandat
Justificatif qui nous permet de tout gérer en votre nom (aspects techniques et administratifs).
3.
Un Avis d'imposition
Votre dernier avis d’imposition.
Kévyn MARTIN, président de Cap Real Consulting, répond aux questions les plus courantes
J'ai déjà un expert-comptable : pourquoi faire appel à vous ?
Tous nos clients ont des experts-comptables. Notre prestation est pleinement complémentaire à leur suivi.
Nous ne faisons pas le même métier, notre expertise est différente :
- Nous maîtrisons les détails des différents modes de calcul des taxes locales ainsi que les articles du Code Général des Impôts et les jurisprudences propres à la fiscalité locale.
- Nous disposons de bases de données détaillées sur tout le territoire (tarifs d’évaluation, benchmarking, etc.) et notre méthodologie nous amène à effectuer des opérations non gérées par un expert-comptable (mesurages sur plans, etc.).
Existe-t-il un risque à vous confier une mission ?
Absolument pas.
Une mission débute par l’usage d’un droit offert à chaque contribuable qui est de demander de l’information auprès d’un service cadastral dédié. Il ne s’agit aucunement d’une phase contentieuse.
Si aucune économie n’est détectée, la mission s’arrête par la remise d’un rapport détaillé.
Une mission va-t-elle me prendre beaucoup de temps ?
Pas du tout. Une mission ne demande pas de temps.
Grâce au mandat signé par vos soins, nous agissons en tant que mandataire et gérons tous les aspects administratifs et techniques de l’étude de vos taxes. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches liées à cette mission, directement au sein de notre cabinet.
Témoignages et exemples d'économies annuelles
Mon seul regret est de ne pas avoir mené plus tôt la démarche avec Cap Real qui s’est démarqué par son sérieux, sa réactivité et son expertise. Les économies dégagées ont été bien supérieures à mes espérances.
Cap Real travaille en parfaite autonomie, je n’ai consacré que très peu de temps à la mission. Outre la rémunération au résultat, j’ai vraiment apprécié le professionnalisme de l’intervention.
J’ai été impressionné par les résultats obtenus. L’expertise de Cap Real est parfaitement complémentaire à celle de mes experts-comptables. Je recommande pleinement !
Pas un cabinet « prêt-à-porter » mais au contraire de la haute-couture et du sur-mesure. Bravo !
Dépôt plein air
+ 14 000 m²
(dpt. 91 – Essonne)
Immeuble mixte
+ 10 000 m²
(dpt. 31 – Haute-Garonne)
Commerce
+ 1 500 m²
(dpt. 04 – Alpes-de-Haute-Provence)
Immeuble de bureaux
+ 2 500 m²
(dpt. 69 – Rhône)
Entrepôt logistique
+ 15 000 m²
(dpt. 51 – Marne)
Établissement industriel
+ 8 000 m²
(dpt. 94 – Val-de-Marne)
Site logistique
+ 9 000 m²
(dpt. 33 – Gironde)
Atelier mécanique
+ 3 000 m²
(dpt. 42 – Loire)